CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
Cabinet Vétérinaire du Pont d’Avignon
Début de la route d’Eyguières 13300 Salon-de-Provence
Les présentes conditions générales peuvent être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé «cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
L’activité du cabinet : consultations médicales, de prévention ainsi que les chirurgies (stérilisations, chirurgies des tissus mous).
Horaires d’ouverture habituels et condition d’accueil du public
Le cabinet est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30 ; le samedi de 9h à 12h. Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous.
Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Fabienne Lassak, vétérinaire
Dr Francis Debuissy, vétérinaire
Mme Aurélia Decombis, ASV (échelon III)
Mme Christelle Ledieu, AV (échelon II)
Prestations effectuées au sein du cabinet
Les vétérinaires assurent des consultations de médecine interne, de prévention, ainsi que des chirugies (chirurgies de stérilisation et des tissus mous)
Les techniques d’imagerie disponibles sont la radiographie, l’échographie et l’échocardiographie (doppler couleur)
Le cabinet ne possédant pas d’analyseurs, les examens de laboratoire font appel à différents laboratoires extérieurs.
La surveillance anesthésique pendant les interventions est assurée par les vétérinaires et leurs assistantes. A l’exception des anesthésies de très courte durée ou les simples tranquillisations, l’anesthésie est induite par injection IV à l’aide d’un cathéter IV posé sur l’animal vigile ou après tranquillisation, puis l’animal est intubé et l’anesthésie maintenue par un relai gazeux (isoflurane et oxygène). Le niveau d’anesthésie est contrôlé à l’aide d’un matériel de monitoring qui inclue la surveillance de la fonction cardiaque (FC) et respiratoire (oxymétrie et capnographie, moniteurs d’apnée).
Les médicaments sont délivrés conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance post-opératoire et des hospitalisations est assurée en dehors des heures d’ouverture directement par les vétérinaires en fonction de l’état clinique du patient. Cet état fait l’objet d’une réévaluation constante.
Permanence et continuité des soins
En dehors des heures d’ouverture du cabinet, le numéro d’urgence à composer est le 09 70 24 70 24.
Espèces traitées
La clinique soigne quasiment exclusivement les chiens et les chats, mais peut recevoir sans obligation et selon des conditions particulières définies à l’avance avec les propriétaires, des NAC ou d’autres espèces, en dehors des équidés et des animaux de rentes.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement, toute médicament, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour les raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société APAC ou INCINERIS l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Conditions tarifaires
L’ensemble de tarifs est à la disposition du client sur simple demande.
Le tarif de chaque prestation a été établi en tenant compte des frais fixes et des frais variables générés et afin de permettre une rémunération juste du personnel soignant.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1/2 le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’ordre PACA-CORSE - Immeuble Le Baou - 262 avenue Ste Marguerite - 06200 NICE.
RCP
La Médicale – 54 avenue André Roussin – 13016 Marseille
Loi «Informatique et libertés», secret professionnel
Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.